Direction Générale des Finances Publiques : partenaire d'exception d'IGN France International

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28 avril 2011

IGN France International et la DGFiP entretiennent des relations privilégiées. Rencontre avec Josiane Lanteri, chef de mission au sein de la Mission de coopération internationale. 

IGN France International : Pourquoi la problématique foncière est-elle de plus en plus d'actualité dans les pays émergents ?

Josiane Lanteri : Il y a eu une prise de conscience de la part de ces pays des enjeux attachés au foncier et donc à la nécessité de définir une politique foncière en vue notamment de mettre en valeur les terres, de sécuriser les droits des occupants et des propriétaires et d'aménager le territoire. Par ailleurs, le foncier est une source de revenus potentiellement importantes pour les collectivités locales et pour l'Etat, tant par la fiscalité qui peut être assise sur les propriétés que par le développement économique induit par une bonne politique foncière.

Quelle est la première étape qu'un pays en développement doit franchir pour sécuriser son foncier ?

JL : Il est nécessaire de rassurer les populations et les investisseurs potentiels en mettant en place une politique foncière qui définisse clairement les modalités d'accès à la propriété ou à l'occupation des terres. Il convient parallèlement de sécuriser les droits attachés à la propriété. Pour cela, la mise en place d'un système foncier fondé sur un cadastre et un enregistrement des transactions doit être envisagée.

Comment intervient la DGFiP ?

JL : La DGFiP dispose de compétences reconnues et d'une grande expérience en matière de cadastre, de publicité foncière et de domaine. Elle peut donc être sollicitée dans le cadre de coopération bilatérale ou multilatérale à appuyer des pays émergents pour la mise en place ou modernisation de leur système foncier.

Elle peut intervenir seule ou en partenariat avec d'autres professionnels du foncier tels que les géomètres-experts, les notaires ou IGN FI en fonction de l'ampleur et du champ de l'intervention souhaitée par le pays. 

Elle a appuyé IGN FI dans un FASEP en Russie et l'a choisi comme partenaire dans le cadre de son projet de jumelage financé par l'Union Européenne en Tunisie et de sa coopération en Algérie, portant tous les deux sur le cadastre.

Les lignes directrices de la politique de coopération de la DGFiP en matière de foncier sont les suivantes :

  • Ne pas chercher à reproduire systématiquement le système français mais proposer la solution la plus adaptée au pays. Cela nécessite donc une phase importante de diagnostic et de dialogue avec les autorités ;
  • Intégrer à chaque projet un volet formation pérenne ;
  • Transférer les compétences en vue d'une reprise des opérations par le pays à l'issue de la mission de la DGFiP.

Suivant les projets, elle peut fournir de l'expertise "long terme" et/ ou de l'expertise "court terme." Tous les experts de la DGFiP sont des cadres exerçant dans ses services et disposant donc d'une expérience et de compétences actualisées en permanence. 

Diplômée de l'Université de droit de Nice et de l'Ecole National des Impôts, Josiane Lanteri a exercé diverses responsabilités au cours de sa carrière à l'ex Direction générale des impôts (DGI), principalement dans les domaines du contrôle fiscal, du contentieux, de l'organisation et du contrôle de gestion.

Chargée de la filière fiscale de la Mission de coopération internationale de la DGI puis de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis 2001, elle a pris, en mars 2011, la responsabilité de la Mission de coopération internationale dans ses composantes fiscalité et gestion publique.

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