Colombie : Étude et diagnostic du système d’information foncier de l’Agence Nationale des Terres

Colombie : Étude et diagnostic du système d’information foncier de l’Agence Nationale des Terres

Depuis la signature des accords de paix et la mise en place d’un plan de développement national, l’économie colombienne connaît une période de croissance soutenue. Cependant, d’importants déséquilibres territoriaux subsistent dans le pays, notamment dans les zones rurales, parfois difficiles d’accès, souvent marquées par 50 ans de conflits, et où le manque d’infrastructures ainsi que de représentations de l’État sont un problème récurrent. En outre, une grande partie du territoire colombien est vulnérable au changement climatique et manque d’instruments et de politiques de résilience pour atténuer les effets des événements climatiques de forte intensité.

Dans ce contexte, le gouvernement colombien a décidé en 2016, de promouvoir un cadastre national multiusage, combinant des objectifs juridiques, fiscaux, environnementaux, cartographiques et territoriaux, dans le cadre d’une approche plus large que la stricte collecte des taxes foncières. L’ambition de ce cadastre est de constituer une base d’information exhaustive, fiable et actualisée pour :

  • Mettre en place un service public de qualité, porté par une simplification et une amélioration des processus administratifs, garantissant la sécurité de la propriété et l’accès à l’information ;
  • Prendre des décisions et appuyer la mise en œuvre des politiques de développement du pays, notamment dans les domaines de l’aménagement et de la gestion du territoire, de la planification foncière, de la restitution et de la formalisation des propriétés, du développement durable et de l’adaptation au changement climatique.

L’Agence Nationale des Terres (ANT) a notamment pour mission de coordonner les opérations de formalisation massive des terres, en s’appuyant sur un système d’information foncier.

Forte de son expérience en la matière, IGN FI a proposé à l’ANT son soutien pour établir un diagnostic de son système, et proposer des pistes d’amélioration, qui conduiront au développement de fonctionnalités additionnelles et à une meilleure structuration des données, conformément à la norme LADM-COL et au système INTERLIS.

L’objectif principal du projet est donc de réaliser un audit fonctionnel et technique du système d’information foncier mis en place par l’ANT, puis, de proposer, spécifier et développer des modules supplémentaires pour en améliorer le fonctionnement. Le projet est articulé autour de 5 axes :

  • Analyse de l’existant
  • Préconisations
  • Spécifications techniques et fonctionnelles
  • Développement de deux modules complémentaires portant sur le recueil d’information sur le terrain
  • Structuration de la base de données selon le modèle LADM-COL et développement d’un module INTERLIS permettant une meilleure interopérabilité des systèmes
  • Formation des utilisateurs et maintenance

Démarré en octobre 2021, ce projet s’achèvera en 2023.