Dans le cadre du Projet de Résilience et de Restauration du Paysage du Burundi (PRRPB), les communes d’Isare (province Bujumbura) et Buhinyuza (province Muyinga) bénéficient d’un appui pour la mise en place et le fonctionnement des services en charge de la formalisation des droits fonciers par délivrance des certificats fonciers aux propriétaires. Les activités du volet « certification foncière » du PRRPB sont mises en œuvre par le groupement des sociétés IGN FI (www.ignfi.com) – GEOFIT (www.geofit.fr ) et LADEC (www.ladec.bi). Quel changement cette formalisation des droits coutumiers apporte-t-elle dans le quotidien des populations ? Cette question a trouvé sa réponse à l’occasion de la descente sur terrain de la mission de supervision de la Banque Mondiale et du comité de pilotage du projet PRRPB. Cette descente a eu lieu mercredi 23 novembre 2022 en Commune d’Isare, puis jeudi 24 novembre 2022 en Commune de Buhinyuza. Lors de cette descente, plus de 500 certificats fonciers ont été remis aux bénéficiaires.
La certification foncière systématique, une approche qui contribue significativement à la réduction des conflits fonciers et à la cohésion sociale
Les services fonciers des communes appuyées par le PRRPB sécurisent les droits fonciers privés selon deux approches : l’approche individuelle et l’approche systématique. La première dont l’impact est bien limité, consiste en traitement des demandes de certification introduites individuellement. En revanche, l’approche systématique dite aussi « Opérations Groupées de Reconnaissance » (OGR) concerne toutes les terres d’une zone déterminée. Dans la zone d’action du PRRPB, la certification foncière systématique a porté sur 22 collines dont 10 de la Commune Isare et 12 de la Commune Buhinyuza.
L’approche OGR est très appréciée par les administrateurs communaux. En effet, sur les collines OGR, la certification foncière a beaucoup contribué à la cohésion sociale dans les ménages et les communautés.
« La Commune connait une diminution considérable des conflits fonciers provenant des collines déjà couvertes en OGR », affirme Gilbert Niyonkuru, administrateur de la Commune d’Isare. Dans la commune de Buhinyuza, Espérance Ndayisenga, Administratrice Communale, témoigne également que « les OGR constituent un cadre approprié de gestion pacifique des conflits fonciers, si bien que les cas d’accusations de sorcellerie qui, au fond, prennent racine dans les conflits fonciers, se sont fortement réduits dans les collines OGR ».
A noter que le taux des conflits gérés par médiation lors des enquêtes foncières sur terrain s’élève à 67%, le reste des conflits étant référés aux instances judiciaires.
La certification foncière systématique, un cadre propice pour la protection des droits fonciers des femmes et des groupes vulnérables
Les femmes se réjouissent d’être prises en compte dans le processus de certification foncière. Selon Séverin Nibitanga, Directeur-Gérant du LADEC et chef de mission du groupement IGN FI-GEOFIT-LADEC, 70% des Certificats fonciers portent les noms de femmes, seules ou avec leurs conjoints, ce qui contribue à la réduction des conflits au sein des ménages. Les femmes affirment qu’elles vont redoubler d’efforts dans l’exploitation des terres certifiées pour le compte des familles.
Selon un couple de la commune d’Isare, le certificat foncier constitue une opportunité pour les familles en quête de crédits auprès des institutions de micro-finance qui acceptent le financement des microprojets moyennant une mise en garantie dudit document.
« Mon certificat foncier, mon diplôme », clame, sourire aux lèvres, un habitant de la colline BENGA venant de retirer son certificat foncier, comme pour tout dire sur l’importance de ce document.
La certification foncière implique aussi les autres groupes vulnérables comme les Batwa. La seule limite est que ces derniers disposent de peu de terres. Signalons que le PRRP a aidé les Batwa pour l’acquisition des terres d’une cinquantaine d’hectares, en les embauchant dans les travaux de protection et d’aménagement de la réserve naturelle de la Ruvubu.
Encore un pas à franchir…
La certification foncière systématique est une approche qui suppose d’importants moyens techniques, financiers et humains. Si les résultats atteints dans les deux communes Isare et Buhinyuza sont satisfaisants, c’est grâce à l’appui du PRRPB. Ainsi, presque la totalité des 22 collines ont été entièrement couvertes en OGR.
Les certificats fonciers ont été produits pour 21 collines, soit 30 581 pour Buhinyuza et 51 254 CF pour Isare. Le taux de production des certificats fonciers est de 88%.