Nouveau projet foncier à Trinidad et Tobago

Nouveau projet foncier à Trinidad et Tobago

Le 30 novembre dernier, le Ministère du Procureur général et des affaires juridiques (AGLA) de Trinidad et Tobago a signé avec le consortium international composé de IGN FI, GEOFIT et l’Université des Indes occidentales de Ste Augustine un contrat portant sur la mise en place d’un nouveau système d’enregistrement foncier. Ce système devrait être lancé mi-2019. Le déploiement opérationnel s’étalera ensuite sur 12 mois.

Ce nouveau système qui viendra remplacer le Système de gestion de l’information sur les biens immobiliers actuel, comprendra tous les titres numérisés de la Loi sur les actes et les biens immobiliers. Il reposera sur une architecture fonctionnelle et évolutive qui rationalisera les processus opérationnels existants, améliorera les formulaires normalisés et améliorera la prestation des services du Registre foncier. Les exigences du système ont été élaborées dans le cadre d’une série d’engagements des intervenants qui ont eu lieu entre 2015 et 2017, et cet engagement se poursuivra tout au long de l’élaboration du système.

Dans le prolongement de cette cérémonie de signature, le ministère a organisé une séance de formation de trois jours qui s’est tenue du 28 au 30 novembre, sur le modèle du domaine de l’administration des terres (LADM), une norme mondiale de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour la gestion des terres. Parmi les participants à cette formation figuraient des représentants de la Division de l’arpentage, de la Division de l’aménagement du territoire, de l’Association des collectivités locales de Trinité-et-Tobago et des techniciens du Ministère de l’AGLA. Cette formation est la première d’une série de séances de formation et d’orientation novatrices qui seront offertes à l’interne et à l’externe par le ministère pendant l’élaboration du projet. Pour Gaëtan CHAUDAGNE, directeur régional à IGN FI, « mis en œuvre dans le cadre du Projet de renforcement de la gestion de l’information du ministère du Registraire général, et financé par un prêt de la Banque interaméricaine de développement (BID), ce nouveau système profitera directement au Registre foncier du ministère du Registraire général« .

IGN FI a développé une expertise reconnue à l’international et est capable de développer des projets fonciers clé en main qui combinent les composantes juridiques et techniques mais aussi les composantes de formation et de conduite du changement nécessaires à la bonne appropriation des nouveaux outils mis en place, et des procédures simplifiées qui en découlent.

Ce projet vient s’ajouter aux nombreuses références d’IGN FI dans le domaine du foncier. Parmi ses réalisations emblématiques, on peut citer la mise en place de systèmes d’information foncier en Ouganda et en Tanzanie, l’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain au Sénégal, la mise en œuvre du réseau géodésique pour l’administration des terres en Ouganda ou encore, la réalisation d’un système d’information cadastral national en Equateur.

PRESSE: « Le Ministère signe un contrat de 35 MUSD portant sur l’automatisation du système d’enregistrement foncier » – Trinidad et Tobago – LOOP News – 30/11/2018

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