Le Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), a tenu sa seconde réunion ce jour. Présidé par le Directeur Général de l’Urbanisme et du Foncier, Monsieur KRA Kouman, ce comité se compose de directeurs généraux et centraux des différentes administrations, parties prenantes de la chaine foncière urbaine ; notamment les ministères en charge de l’Urbanisme, du Budget, de l’Assainissement et de l’Administration du Territoire.
Cette seconde réunion a été l’occasion pour Monsieur MBOW Nassirou, Directeur de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes, en sa qualité de Secrétaire Général Adjoint du comité de pilotage, de faire le point sur l’avancement du SIGFU. Il s’est agi, lors de cette réunion, d’aborder des questions relatives à la finalisation des prises de vue aériennes sur la phase 1 du projet, le déploiement du nouveau Système de Gestion du Foncier et de l’Habitat (SGFH) en vue du suivi des demandes d’actes en particulier l’ACD et la mise en ligne du Portail web grand public.
Par ailleurs, l’une des réformes majeures du SIGFU qui est la procédure du titrement massif des parcelles foncières urbaines dont l’objectif est la création massive des titres fonciers au nom de l’Etat en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager, a été passée en revue. En effet, le projet pilote du titrement massif a été lancé en Octobre 2022 sur un lotissement type, afin d’en éprouver la mise en œuvre avant sa généralisation.
À ce stade, il faut noter que ce pilote suit son cours et il s’agit maintenant de procéder à la signature de l’Arrêté d’Application conjoint du lotissement avant l’identification des détenteurs de droits d’usage coutumiers.
En outre, cette amélioration aidera à sécuriser l’information foncière et à accélérer la délivrance des actes administratifs. […]
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Opéré par IGN FI, la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain intervient dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État (MBPE). Il vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et enfin, à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.