Projet DeSINLISI : conception, fourniture, installation d’un système d’information foncier et sécurisation des titres fonciers, OUGANDA

L’insécurité foncière, générée notamment par les délais d’enregistrement des titres fonciers, les coûts et les procédures défaillantes d’enregistrements de documents officiels, est un frein au développement économique et social des pays. Une étude sur l’Ouganda menée par la Banque Mondiale soulignait que 270 jours en moyenne étaient nécessaires à l’enregistrement des titres. C’est dans ce contexte que le gouvernement ougandais a souhaité moderniser ses procédures.

De 2009 à 2014, IGN FI a réalisé le projet pilote de la Banque Mondiale (DeSILISoR : conception, fourniture, installation et mise en œuvre de l’infrastructure pour un système national d’information foncier) afin de sécuriser les titres de propriété foncière à travers le développement d’un système d’information foncier sur mesure couvrant les 6 bureaux de district des terres (« ministry zonal offices » à Kampala, Mukono, Wakiso, Jinja, Masaka and Mbarara) et la création du Centre national d’informations foncières (NLIC). Le projet est maintenant en cours de déploiement sur l’ensemble du pays.

Le projet DeSINLISI a été entrepris afin d’assurer la conception, la fourniture, l’installation et la mise en œuvre d’un système d’information foncier (SIF) national et de sécuriser des titres de propriété, dans le cadre d’un prêt de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du SIF au sein du Ministère des Terres, du Logement et du Développement Urbain (MLHUD). La mise en œuvre de ce projet couvre une période de trois ans avec deux années supplémentaires accordées pour la partie garantie et support technique du projet.

Le projet couvre l’ensemble du pays ainsi que tous les districts : vingt-et-une (21) zones cadastrales gérées par les MZO (bureaux de district des terres), le NLIC (centre national des informations foncières), le siège social du MLHUD, les deux étant situés à Kampala, ainsi que le DSM (Service topographique et cartographique) à Entebbe. L’objectif du projet est de créer et maintenir à jour pendant deux ans la NLISI (infrastructure du système national d’information foncier) ainsi que de transformer tous les registres sous forme papier au format numérique. A la fin du projet, le NLISI sera composé de 21 bureaux de zone répartis sur l’ensemble du pays, tous au service de clients professionnels et privés. Cette structure permettra d’améliorer l’accessibilité et la disponibilité des services d’enregistrement ouverts au grand public.

Contexte
Le taux des terres enregistrés en Ouganda était inférieur à 80% dans le passé. La gestion des terres était effectuée à la main pendant plus d’un siècle et le système était donc hautement susceptible à des problèmes d’imprécision et de corruption. Le secteur foncier souffrait d’un grand manque de ressources malgré les revenus potentiels et ce fait a entraîné des retards, un niveau de service très médiocre et donc un manque de confiance de la population. La Banque Mondiale avait identifié les défis associés à l’administration et l’enregistrement des terres en Ouganda comme étant un obstacle majeur à l’amélioration du développement des entreprises compétitives dans le pays.

Principaux objectifs et livrables

Le projet a pour objectif d’apporter à l’Ouganda un système pour l’administration et l’enregistrement des terres qui est sécurisé, efficace, durable, rentable et qui améliora les prestations de service concernant le foncier, facilitera le développement des entreprises et renforcera la confiance du public dans le gouvernement.

Livrables

Rapports d’ordre général : rapports sur la conception du projet (PIR), méthodologie pour la mise en œuvre du projet (PIM), plan de mise en œuvre du projet (PIP), plan du PIAC, plan d’assurance qualité et de contrôle qualité, rapports d’avancement mensuel/annuel…

Rapports techniques : méthodologies, spécifications, rapports d’activité, rapports qualité, consignes pour chaque composante.

Architecture finale du système, y compris les logiciels, matériel informatique, exécution.

L’ensemble des documents (titres, cartes, document de gestion du foncier, dossier d’arpentage…) converti en format numérique et intégré dans le système.

Documentation pour le système de solution SIF et documentation utilisateur, supports de formation pour le parcours de formation.

Chiffres clés

Logiciels :

  • Open source / Web based /LADM / Web portal

Déploiement – Matériel Informatique acheté, paramétré, installé :

  • 21 MZOs, NLIC, DSM, MLHUD HQ

Données :

  • Titres > 60.000
  • Enregistrements fonciers > 20.000
  • Cartes cadastrales > 55.000
  • Dossiers d’arpentage > 6.000
  • Cartes et enregistrements concernant l’évaluation foncière > 10.000
  • Cartes géologiques, des sols, topographiques > 2.000

Formation/Renforcement des capacités

4 voyages d’étude dans 5 pays

Plus de 300 personnes formées à l’outil informatique de base – Formations spécialisées sur l’utilisation du nouveau système – Formation professionnelle – Formation en milieu professionnel (« On the job training »)

2015 / 2020

Banque MondialeSIF, Foncier, Cadastre, Assistance technique, Développement, Formation, Transfert de compétence