Conception détaillée, développement et mise en place d’un Système d’information du foncier rural, Côte d’Ivoire

L’objectif général de ce projet est d’appuyer l’Agence du Foncier Rural (AFOR) dans la conception détaillée, le développement et le déploiement d’une nouvelle application informatique pour la gestion de son système d’information foncière : SIFOR.

Le SIFOR doit permettre :

  • La mise sur pied d’un véritable registre numérique sécurisé du foncier rural de Côte d’Ivoire (Registre foncier départemental assurant la conservation des certificats fonciers).
  • Une meilleure couverture fonctionnelle des besoins par rapport à l’application actuellement utilisée qui se limite essentiellement à la gestion des Délimitations des Territoires de Village (DTV) et à la certification foncière.
  • Une dématérialisation de la liasse foncière actuellement sous forme papier. La liasse foncière désigne en Côte d’Ivoire l’ensemble des formulaires nécessaires aux différentes étapes de la certification foncière.
  • L’intégration de l’Identifiant Unique Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI). Une meilleure intégration entre données littérales, documentaires et géographiques, en respectant la norme LADM ISO 19152.
  • Une plus grande sécurité des données.

Le Groupement met en place un logiciel « full web », uniquement basé sur des composants Open Source, intégrant l’informatisation de 20 transactions (procédures métier et création des projets), avec l’intégration des documents dématérialisés, la génération des documents et titres sécurisés, de cartes, l’extraction ou téléchargement de données, la saisie des informations collectées ou encore la création des parcelles et des limites de villages.

Il s’appuiera sur un moteur paramétrable de workflows.

L’ensemble des contenus sera disponible via des tableaux de bord permettant le suivi des procédures grâce à différentes data visualisation, et via des rapports d’activité et un module de suivi des projets des opérations intégrées afin que l’AFOR puisse suivre et valider les travaux menés par les différents acteurs (opérateurs fonciers, structures déconcentrées ou tout autre intervenant de la procédure de sécurisation foncière).

Les utilisateurs (nommés ou anonymes) auront à leur disposition des portails web dédiés, accessibles depuis un ordinateur « bureau » ou des postes mobiles (smartphones, tablettes).

Objectifs et livrables

1.    Analyse et conception détaillée du Système d’Information du Foncier Rural

    • Rapport d’analyse détaillée
    • Dossier d’architecture et maquette du Système
    • Plan de migration des données

2.    Élaboration de spécifications techniques des ressources nécessaires du déploiement du SIFOR

    • Dossier de spécifications techniques des matériels, logiciels supplémentaires et solution d’hébergement

3.    Livraison, installation paramétrage et configuration de la plateforme logicielle

    • Plateforme installée et fonctionnelle accompagnée d’un rapport d’installation

4.    Développement et test du SIFOR

    • Manuel d’administration et d’utilisation du système
    • Code source des adaptations
    • Cahier de recette et rapport de tests

5.    Déploiement du SIFOR, migration des données, formations et transfert de compétences

    • Système déployé accompagné d’un rapport de déploiement et de migration des données
    • Supports de formation (administrateur, utilisateur, maintenance)

6.    Maintenance et assistance technique

    • Rapports mensuels d’assistance technique et code source des modifications apportées

 Chiffres clés

  • 6 Régions et 19 Départements couverts par le système
  • 50 utilisateurs quotidiens du système avec 7 profils différents
  • 20 transactions intégrées
  • Plus de 50 000 certificats fonciers gérés ainsi que 100 000 contrats de bail

2020 / 2023

Banque Mondiale

Système d’information foncier, Assistance technique, Formation, Deploiement