Mise en place d’un système d’information cadastral national, ÉQUATEUR

Ce projet fait partie d’un programme majeur de délivrance de titres fonciers ruraux en Equateur, dans un contexte de décentralisation dans le pays.

Toutes les opérations cadastrales telles que la levée de l’impôt d’un canton, sont gérées par le Bureau du Cadastre de la capitale du canton. La loi de décentralisation a imposé l’établissement d’un cadastre et le prélèvement de la taxe foncière à ces bureaux et leur donne la liberté de choisir la méthode pour le faire.

Dans ce contexte, le besoin de disposer d’un système compréhensible pour automatiser les processus de cadastre est devenu évident avec plusieurs solutions disponibles sur le marché. La titrisation foncière avait commencé à développer un prototype de système d’information cadastral, SIGTIERRAS, pour 13 cantons. A partir des leçons retenues et dans le cadre de la loi pour l’usage de solutions open source, le MAGAP a exprimé le besoin de développer un nouveau système d’administration foncière national (SINAT).

Principaux objectifs et livrables

L’objectif du projet était de créer, développer et implanter un nouveau système d’administration foncière national (SINAT) pour disposer d’une base de données cadastre unique et unifiée ainsi que la gestion intégrale de l’information spatiale et géographique.

Chiffres clés

  • Le système rural a été implanté et utilisé dans 52 cantons (également appelés GAD : Gobierno Autonome Descentralizado) et dans 10 centres urbains
  • 50 personnes formées

2013 / 2016

Banque interaméricaine de développement

Cadastre, Enregistrement foncier, Système d’enregistrement, SIF, Développement, Formation, Renforcement des capacités