Le séminaire de fin de projet PRRPB (Projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi) s’est tenu le 23 mars 2023 à Bujumbura, en présence de nombreux officiels. L’atelier final vise à partager les résultats et l’expérience du PRRPB dans la certification foncière, l’approche et les leçons apprises tout au long du projet. C’est le groupement IGN FI/ GEOFIT / LADEC qui a été sélectionné pour la mise en œuvre la composante Certification foncière du PRRPB.
Débutée en janvier 2021, la sous-composante Certification foncière du PRRPB consiste notamment à :
- Appuyer trois communes, Isare dans la Province de Bujumbura, Buhinyuza dans la Province de Muyinga et Matongo dans la province de Kayanza, dans la mise en place et l’opérationnalisation de leurs Services Fonciers Communaux (SFC)
- Appuyer le SFC de ces trois communes dans la réalisation d’Opérations Groupées de Reconnaissance (c’est-à-dire la formalisation systématique des droits fonciers) dans 26 collines (12 de Buhinyuza,10 d’Isare et 4 de Matongo) ainsi que dans la réception et le traitement de demandes isolées de certificat foncier sur les autres 50 autres collines d’intervention du projet.
Cette composante intervient dans un contexte national très dégradé qui se caractérise par exemple par un taux de formalisation des droits de propriété très faible, la perte ou l’usure des actes d’achat, le défaut de sécurisation des terres acquises par succession, l’insuffisance des titres fonciers due à une absence de décentralisation, la longueur des procédures ou encore le coût parfois élevé des procédures… près de 70% des affaires civiles portées devant les tribunaux ont un lien avec le foncier.
La composante foncière du projet PRRPB avait donc pour objectif de parvenir à un dispositif de gestion foncière décentralisée pérenne et de délivrer des certificats fonciers aux usagers. La situation actuelle de la gestion du foncier au Burundi a en effet, des conséquences importantes en termes de détérioration de la cohésion sociale, de baisse de productivité et aussi en matière de stabilité des investissements.
A l’issue des 26 mois de projet, le groupement IGN FI/ GEOFIT/ LADEC atteint des résultats très significatifs qui vont au-delà des engagements contractuels du groupement. En effet, plus de 105 000 reconnaissances collinaires ont été réalisées à Buhinyuza, Isare et Matongo. Plus de 103 000 certificats fonciers ont été produits avec un focus particulier sur la problématique des femmes et des populations vulnérables. Plus de 70% des certificats fonciers qui ont été produits portent désormais le nom de femmes. Cet indicateur très positif est sans aucun doute le résultat d’importantes campagnes de sensibilisation conduites dans les villages des communes du projet. Plus de 100 000 personnes ont ainsi été sensibilisées à la certification foncière.
Enfin, le groupement a développé un système d’information foncier performant de production de la documentation foncières (liste d’affichage, certificats fonciers, registres fonciers).
Outre les résultats présentés en détail, l’objectif de l’atelier final est aussi d’échanger sur les stratégies de mise à l’échelle à adopter pour une couverture nationale en certification foncière systématique.
La mission du groupement prendra officiellement fin le 31 mars 2023.