Conception, fourniture, installation et mise en œuvre du système d’information de gestion foncière (ILMIS), TANZANIE

Le Ministère du foncier, du logement, de l’aménagement du territoire et du développement urbain (MLHHSD) a entrepris des efforts et des initiatives cette dernière décade afin de moderniser l’administration foncière et de développer la transformation institutionnelle. L’objectif est d’informatiser les données alphanumériques sur les parcelles cadastrales et les données d’enregistrement (certificats d’occupation, droits coutumiers, dossiers d’administration fonciers) gérés par le MLHHSD à Dar es Salaam ainsi que les bureaux zonaux. Le système d’information foncier (SIF) vise à intégrer la dimension spatiale des données d’administration foncières qui sont actuellement gérées par des bureaux de districts.

Le système d’enregistrement foncier est actuellement géré semi-manuellement. La divergence entre la valeur des terres pour compensation et le commerce des biens fonciers commence à provoquer un grand déséquilibre dans le marché du foncier. L’amélioration de l’informatique ainsi que la législation gouvernant la façon dont l’administration foncière est gérée devient urgente. Le projet ILMIS est une initiative du MLHHSD de Tanzanie. Il est financé par la Banque Mondiale et le gouvernement de la Tanzanie.

Le projet ILMIS a pour but de traiter toutes les fonctions du secteur foncier en fournissant des outils pour les gérer (ex. des études cadastrales, des services de production foncière, l’urbanisme, la gestion du flux de travail, etc.). Cet objectif vise à améliorer la sécurité et la fiabilité des transactions foncières à travers un système d’information foncier efficace et fiable, proposant non seulement un cadre technique qui harmonisera et partagera des données foncières mais qui tracera l’efficacité et la transparence également dans la livraison de services d’administration foncière.

Le dernier objectif de l’ILMIS est de contribuer à la création de « services d’administration foncière efficaces pour les clients qui améliorent la confiance du public dans les services d’administration foncière ».

Principaux objectifs et livrables

  • Objectif 1 :
    • Préparation de la conception détaillée du ILMIS
    • Développement/customisation de la solution logicielle du ILMIS
    • Préparation de la mise en œuvre de la première phase du ILMIS
    • Mise en place spécifique du centre national des informations foncières (NLIC)
  • Objectif 2 :
    • Conversion au format numérique et sécurisation des dossiers fonciers, des plans cadastraux, ainsi que la réhabilitation de plans
    • Téléchargements de données numériques vers la base de données du ILMIS
  • Objectif 3 :
    • Intégration des données d’enregistrements fonciers dans un ensemble de données unique
    • Raccordement entre les données d’enregistrements fonciers (certificats d’occupation, enregistrements d’administration foncière) et les données concernant des parcelles cadastrales
    • Préparation pour la mise en place du SIF d’un ensemble complet de données (Phase 1)
    • Téléchargement dans les domaines appropriés de la base de données
  • Objectif 4 :
    • Établissement et mise en place du ILMIS
    • Achat et installation de matériel informatique, les équipements et les consommables selon la conception et l’architecture du système
    • Amélioration de la sécurité et de la fiabilité de l’enregistrement et les services cadastraux fournis aux clients
  • Objectif 5 :
    • Sensibilisation du public aux avantages de formaliser les droits de propriété
    • Information du public sur les avantages d’un nouveau système pour l’acquisition et l’enregistrement des terres
    • Promotion des nouveaux services d’enregistrement et de cadastre, et incitation des usagers à formaliser leurs droits de propriété
  • Objectif 6 :
    • Formation du personnel sur les processus ILMIS et l’utilisation du système

Livrables

  • Rapports généraux : rapport de lancement du projet (PIR); méthodologie de la mise en œuvre du projet (PIM); plan de mise en œuvre du projet (PIP); plan PIAC; plan d’assurance et de contrôle qualité, plan d’essai pour l’acceptation par l’utilisateur; des rapports mensuels, annuels…
  • Rapports techniques : méthodologies, spécifications, rapports d’activité, rapport de qualité, directives générales pour chaque composant
  • Architecture finale du système, y compris les logiciels, le matériel informatique, les runtimes et les schémas de développement – les certificats d’installation du matériel informatique et des logiciels – le certificat d’acceptation finale du système
  • Fourniture de la documentation du système, de la solution LIS ainsi que la documentation utilisateurs; des supports de formation pour le programme de formation

Chiffres clés

  • Développement du SIF sur Open Source et web
  • 15,000 cartes converties
  • 160,000 certificats d’occupation convertis
  • 160,000 enregistrements fonciers convertis
  • 5 sites équipés
  • 200 personnes formées

En savoir plus

La visite d’une délégation du gouvernement tanzanien en Ouganda pour étudier le déploiement du SIF : http://nlis.go.ug/tanzanian-government-delegation-visited-uganda-to-observe-the-implementation-of-the-nlis/

Le site web ILMIS : http://ilmis.lands.go.tz/en/index

En savoir plus : Plaquette Plaquette Projet Systeme d’information foncier – Tanzanie

2016 / 2018

Banque MondialeSupervision, Cadastre, Enregistrement foncier, Biens fonciers, Système d’enregistrement, Système d’information foncier, Formation, Renforcement de capacités